easyassmat

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Xavier Tardy (voir les mentions légales). Les données servent uniquement à faire fonctionner EasyAssmat : elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité.

Quelles données ?

  • Comptes : adresse email et mot de passe (chiffré) des assistantes maternelles et des parents invités.
  • Structure : nom, ville, zone de vacances scolaires, logo éventuel ; dans une MAM, les prénoms et l'agrément de chaque assistante maternelle.
  • Enfants et contrats : le prénom de l'enfant, le nom de la famille employeuse tel que vous le saisissez, les dates, tarifs et horaires du contrat, les absences et les montants versés.
  • Contrat de travail écrit (facultatif) : seulement si vous préparez le contrat ou un avenant dans l'application, les mentions que la convention collective exige (articles 41.1 et 90.1) : nom et date de naissance de l'enfant, nom, adresse et numéro Pajemploi des parents employeurs, adresse, numéro de sécurité sociale, agrément et assurances de l'assistante maternelle. Ces informations n'apparaissent que dans le contrat, visible par l'assistante maternelle et les parents de l'enfant. Le texte signé, le nom des signataires, la date et l'empreinte du texte sont conservés comme preuve.
  • Absences pour maladie : seul le fait qu'une absence soit due à une maladie est enregistré, parce qu'il change le salaire dû. N'indiquez pas de diagnostic dans les messages.
  • Demandes des parents : le jour, le type de demande et le message éventuel.
  • Pointage (si le module est activé) : l'heure d'arrivée et de départ de l'enfant, et le compte qui l'a notée.
  • Dossier de l'enfant (facultatif) :
    • les autorisations et documents signés : la réponse, le nom et l'adresse email du signataire, la date, le texte signé et l'empreinte du document. Pour signer, un code à usage unique est envoyé par email ; il n'est pas conservé ;
    • les personnes autorisées à venir chercher l'enfant : leur nom, leur lien avec l'enfant et leur téléphone ;
    • les documents que vous partagez.
  • Médicaments (facultatif) : le nom du médicament, la dose, les dates, le médecin prescripteur et chaque prise, avec l'autorisation écrite des parents. C'est le registre que la loi demande à l'assistante maternelle (article R2111-1 du code de la santé publique). Ce sont des données de santé : elles ne sont saisies qu'avec l'accord explicite des parents, qui signent la demande, et ne sont visibles que par eux et par l'assistante maternelle de l'enfant. Les ordonnances et carnets de santé ne sont pas déposés sur le site.
  • Appareils (si vous activez les notifications) : l'adresse technique d'envoi fournie par le navigateur ou l'application, et un libellé comme « iPhone · appli web ». Désactiver les notifications ou supprimer le compte l'efface.
  • Hors connexion : les pages « Aujourd'hui » et « Calendrier » sont gardées sur votre téléphone pour s'ouvrir sans réseau ; elles sont effacées quand vous vous déconnectez.
  • Menus et ménage (facultatif) : les menus de la semaine, les tâches de ménage, qui les a faites et quand.

Pour le planning, la paie et le dossier, le prénom de l'enfant suffit : son nom de famille, sa date de naissance et le numéro de sécurité sociale de l'assistante maternelle ne sont demandés que pour rédiger le contrat de travail écrit.

Pourquoi ?

Pour exécuter le contrat d'abonnement (planning, calculs, documents, partage avec les parents) et pour respecter nos obligations légales (facturation). Les mentions du contrat de travail écrit sont celles que la convention collective impose aux parents employeurs et à l'assistante maternelle. Les parents n'accèdent qu'au contrat de leur enfant, et seulement si l'assistante maternelle les a invités.

Qui y a accès ?

Vous, les personnes que vous invitez, et les prestataires strictement nécessaires, tous situés dans l'Union européenne ou couverts par les clauses contractuelles de la Commission européenne :

  • OVHcloud : hébergement et sauvegardes, en France ;
  • Brevo : envoi des emails (confirmation de compte, invitations, notifications) ;
  • Stripe : paiement de l'abonnement ; EasyAssmat ne voit jamais votre numéro de carte.
  • Notifications sur le téléphone, si vous les activez : le service de votre navigateur ou de votre téléphone (Apple, Google, Mozilla, Microsoft, ou Google Firebase pour l'application) achemine un message chiffré qu'il ne peut pas lire. Le message dit seulement qui et quoi (« Léo : un document à signer »), jamais un détail médical.

Combien de temps ?

Tant que votre compte existe. Après suppression du compte, les données sont effacées immédiatement du site et disparaissent des sauvegardes sous 30 jours. Les factures sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi. Téléchargez les contrats de travail signés (PDF) avant de supprimer le compte : chaque partie doit pouvoir en garder un exemplaire.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe jamais stockés en clair, sauvegardes chiffrées chaque nuit, accès au serveur réservé à l'éditeur.

Vos droits

Accès, rectification, export et suppression : depuis vos réglages, ou par email à [adresse de contact à compléter]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.